|
:: Informations légales ::
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès,
de modification, de rectification et de suppression des données
qui le concernent (art. 34 de la loi " Informatique et libertés
". Pour l'exercer, il doit contacter le secrétaire du
Club de Défense des Animaux du 12°, par courrier postal
à la Maison des Associations - CDA (Boîte n°11)
- 181 avenue Daumesnil - 75012 Paris ou mail contact@cda-paris12.com
Le CDA met en uvre tous les moyens destinés
à assurer la sécurité et la confidentialité
des fichiers constitués à partir des données
nominatives collectées sur son site, conformément
à la loi en vigueur. Cependant, le CDA ne maîtrise
pas le fonctionnement de l'Internet et attire l'attention des utilisateurs
sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité
des données transitant via ce réseau.
En utilisant le site du CDA, l'utilisateur accepte
la collecte et l'utilisation des informations telle que précisée
ci-avant. Si le CDA apporte des modifications à l'utilisation
des données elle en informera l'utilisateur.
Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont
régies par le droit français. Les juridictions françaises
sont seules compétentes pour connaître de tout litige
afférent à l'utilisation du site du CDA.
Précédent
_________________ 1 _ 2
_ 3 _________________
|